Paris, le 5 janvier 2005 
 
 
Monsieur le Ministre, 
 
 
 
Lors du débat consacré aux ressources humaines dans le cadre du 87e Congrès des Maires et Présidents de communautés de France, les élus ont souligné l’urgence d’une amélioration du recrutement, de la formation et des déroulements de carrière des agents territoriaux pour permettre aux collectivités locales d’être à la hauteur des nouveaux enjeux. 
 
Les participants ont notamment évoqué, parmi les moyens à mettre en œuvre à cette fin, des concours adaptés, des formations préparant aux emplois territoriaux validées par des diplômes professionnels, des modalités de recrutement innovantes comme la formation par alternance sur le modèle de l’apprentissage, la reconnaissance de l’expérience professionnelle avant et après recrutement, des dispositifs de formation repensés faisant la première place à la formation continue, des évolutions de carrière facilitées. 
 
Ils ont en revanche mis en garde contre des mesures qui marginaliseraient le recrutement par concours, car elles mettraient en danger la qualité et la neutralité des agents territoriaux. 
 
Vous avez évoqué devant les organisations syndicales et même, dernièrement, devant les représentants des collectivités locales, un projet de loi « fonction publique » dont vous avez annoncé le dépôt prochainement. 
 
Les employeurs territoriaux sont très désireux de prendre connaissance de ce projet et de faire entendre leur point de vue. L’Association des Maires de France, qui réunit une très large majorité des communes et communautés de France, est sans conteste une des organisations habilitées à les représenter. J’ajoute qu’elle a mené, depuis plusieurs années, une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour améliorer la gestion des ressources humaines de ces collectivités. 
 
Aussi, je vous prie de bien vouloir engager une concertation avec notre Association sur le projet de loi en cours d’élaboration. 
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. 
 
 
Jacques PELISSARD 
 
 
 
Monsieur Renaud DUTREIL 
Ministre de la Fonction Publique 
et de la Réforme de l’Etat 
72 rue de Varenne 
75700 PARIS