LA NOTATION SOCIETALE, INDICATEUR DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES TERRITOIRES ? 
 
Christian de Perthuis, professeur associé à l'université Paris-Dauphine, conseiller à la Caisse des Dépôts, analyse ici l'intérêt que pourrait représenter la mise en oeuvre de la notation sociétale pour les collectivités locales. 
 
Les entreprises et les marchés financiers font face à une influence grandissante des trois agences de notation financière, Moody's, Standard and Poor's et Fitch dont les jugements sont redoutés par les émetteurs. D'aucuns jugent même cette influence excessive et le gendarme de la Bourse de New York, la puissante SEC (Securities and Exchange Commission), a lancé une investigation spécifique. Par comparaison, les opinions des agences de notation sociétale qui cherchent, telles Vigeo ou Core Ratings, à intégrer les dimensions non-financières dans leurs évaluations, ont un impact très limité sur les stratégies des entreprises. Le recours à ces agences n'est pas utilisé par les entreprises lors de leurs émissions obligataires. Il s'inscrit plutôt dans le cadre des politiques de communication des firmes dans le champ, très fertile en la matière, du développement durable. 
La situation semble se présenter de façon sensiblement différente pour les collectivités territoriales. En France, les collectivités locales utilisent très peu les marchés financiers - la grande majorité de leurs financements étant d'origine bancaire. Il n'y a pas chez nous d'équivalent au système des "municipal bonds" qui constitue un segment important du marché obligataire américain. Fort logiquement, la notation financière des collectivités publiques ne s'est pas développée, faute de débouchés. En revanche, les collectivités locales, principalement les villes moyennes et grandes, sont probablement un terrain d'avenir pour la notation extra-financière dont l'objectif est de tenter d'évaluer la performance des acteurs sur la base d'une grille à trois dimensions : économique, écologique, sociale. 
 
Un futur repère important pour la localisation des entreprises 
Il y a au moins trois raisons à cela. La première est liée à la mondialisation de l'économie. Elle se traduit par une mobilité croissante des facteurs de production qui peuvent venir s'implanter, ici aujourd'hui, là-bas demain. Plus cette mobilité progresse, plus l'objectif d'attractivité du territoire devient stratégique. Pour choisir tel territoire plutôt que tel autre, les acteurs continuent d'examiner les critères économiques classiques : niveau des infrastructures, qualité de la main-d'oeuvre, pression fiscale, efficacité du dispositif réglementaire, coûts et proximité des marchés. Mais de plus en plus, ils relativisent ces informations en cherchant à positionner les différents territoires en fonction des critères sociaux et environnementaux qui sont du ressort de la notation sociétale. Demain, la notation sociétale des territoires va devenir un repère important pour les décisions de localisation des entreprises. 
Pour les entreprises dont l'objet social est la production de biens et services vendus sur le marché, la notation sociétale peut sembler complémentaire, voire périphérique, par rapport à l'activité centrale de la firme. La cohésion sociale et l'amélioration du cadre environnemental font en revanche partie des missions premières des collectivités locales. Les intégrer aux dimensions financières pour faire de la notation sociétale ramène donc les responsables territoriaux à leur métier de base et aux meilleures façons de l'exercer à partir des benchmarks existants. 
 
Professionnaliser les approches territoriales du développement durable 
Enfin, la montée des préoccupations environnementales exerce enfin une pression croissante sur ces décideurs territoriaux. Dans nombre d'agglomérations, la pollution des sols accentue, par exemple, la rareté du foncier, source de multiples difficultés pour l'accès au logement social ou intermédiaire. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre a concerné dans un premier temps la grande industrie, soumise au régime des quotas d'émission. En raison du poids croissant des émissions diffuses liées au transport et à l'habitat, elle va devenir un enjeu bien plus large qui conduira un nombre croissant de responsables locaux à rechercher des indicateurs de performance relative de leurs territoires. 
Encore confinée à un créneau quasi confidentiel, la notation sociétale des collectivités locales pourrait donc prendre de l'envergure et contribuer à professionnaliser les approches territoriales du développement durable. 
 
 
Christian de Perthuis pour Localtis - 15 avril 2005