Paris, le 11 mai 2004 
 
Monsieur le Ministre, 
 
Depuis plus de deux ans, l’Association des Maires de France a mené une réflexion approfondie sur les améliorations à apporter à la gestion des ressources humaines des collectivités locales. Les évolutions institutionnelles, technologiques et, bientôt, démographiques, auxquelles les communes et leurs groupements sont confrontés, les exigences croissantes des Français en matière de qualité du service public local, rendent en effet indispensables et même urgentes des mesures tendant à moderniser et adapter la fonction publique territoriale et à la rendre plus attractive. 
 
L’AMF propose en conséquence de nombreuses mesures concernant tous les aspects de la gestion des ressources humaines, qu’il s’agisse des modalités de recrutement, de la formation, des évolutions professionnelles, des rémunérations, du « management ». Elle demande également, en cohérence avec ces orientations, des mesures de réforme des institutions statutaires et la mise en place d’une instance nationale de représentation des employeurs territoriaux (...). 
 
La mise en œuvre de certaines de ces mesures, notamment de celles portant sur les aspects institutionnels, relève de dispositions législatives. 
 
Vous avez annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi concernant la fonction publique. Qu’il me soit permis d’insister sur la forte attente des élus locaux d’une loi qui prenne en compte les spécificités de la fonction publique territoriale et réponde aux difficultés particulières que ces élus rencontrent (...). 
 
Les règles qui limitent actuellement, en nombre et en proportion, les avancements et les promotions internes sont calquées sur celles applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Elles sont tout à fait inadaptées à la gestion des collectivités locales, surtout lorsque ces dernières emploient de faibles effectifs (...). 
 
Notre Association a, depuis longtemps et à de nombreuses reprises, appelé l’attention des gouvernements successifs sur ces difficultés mais n’a pas encore obtenu qu’il y soit porté remède. 
 
S’agissant de la gestion des carrières, la liberté et la responsabilité des élus doivent être reconnues, conformément d’ailleurs au principe de libre administration des collectivités locales affirmé par la Constitution. 
 
L’AMF a demandé en conséquence des mesures d’assouplissement en matière de « quotas » d’avancement de grade et de promotion interne. 
 
Elle s’est notamment prononcée en faveur d’une suppression des quotas d’avancement de grade pour les fonctionnaires de catégorie C. Cette mesure est très attendue notamment par les élus de petites communes car elle leur permettrait de décider des avancements de manière adaptée aux effectifs comme aux besoins de leur commune (...). 
 
Concernant les quotas d’avancement existants en catégorie A et B, l’AMF a demandé, outre leur augmentation, que la règle rendant possible au moins un avancement lorsque les effectifs sont trop réduits soit étendue à tous les grades. S’agissant de la nouvelle méthode de régulation dite du « ratio promus-promouvables », il conviendrait de l’appliquer en autorisant un avancement quel que soit l’effectif. 
 
En matière de promotion interne, il ne saurait être question de supprimer toute limite. Toutefois, il conviendrait d’augmenter, d’une manière générale, les proportions de promus par cette voie. L’AMF a proposé un « quota » moyen d’une promotion pour trois recrutements. 
 
Je rappelle, par ailleurs, la demande de l’AMF de mesures propres à favoriser la promotion des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Les maires demandent avec insistance que ces agents puissent, après avoir réussi à un examen professionnel, bénéficier d’un « quota » exceptionnel de une promotion pour un recrutement dans le cadre d’emploi des rédacteurs faute de quoi l’accès à ce cadre d’emploi leur est pratiquement interdit, notamment dans les départements ruraux (...). 
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. 
 
 
Daniel HOEFFEL